Catoviens: urgent et impératif: mobilisez-vous, en signant une pétition

L’ ADREC vous invite à signer une des 3 pétitions ci-dessous

Depuis un an l’ADREC attire l’attention des Catoviens sur l’impasse dans laquelle la mairie de Chatou se fourvoie en voulant délocaliser illégalement l’hôtel de ville dans plusieurs lots de copropriété à l’espace Lumière.
Cette délocalisation est apparue clairement à l’ADREC lors des  conseils municipaux de  décembre 2016 et  juin 2017.
Mais elle n’a jamais été révélée  aux Catoviens qui n’ont pas pu , de ce fait, mesurer les risques  encourus par la municipalité vis à vis de la loi.
C’est pourquoi il est si important de signer au moins une de ces pétitions pour demander au maire des comptes sur sa gestion de ce projet et exiger une concertation urgente

Halte à la délocalisation illégale de l’hôtel de ville de Chatou dans la copropriété de l’espace Lumière

En vertu d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat (arrêts du 11/2/1994 et 19/7/2016), la copropriété est un régime impropre à abriter la propriété d’un hôtel de ville. Il y a incompatibilité absolue entre copropriété et domaine public.
En contrevenant à cette jurisprudence, la municipalité s’expose à tout moment à une sanction par un tribunal administratif, ce qui revient à pointer une épée de Damoclès  au dessus de la tête des Catoviens, comme nous l’avons souligné dans le précédent article  « lettre du maire mars 2018: erreurs et omissions »

l'hotel de ville dans une copropriété: une epee de damocles

A noter: la jurisprudence ci-dessus peut être lue aussi en sens inverse:
un lot de copropriété ne peut entrer dans le domaine public communal.
Donc les lots de copropriété achetés par la mairie  pourraient ne pas abriter tous les services que l’on veut y regrouper, car certains services, comme la police municipale par exemple,  pourraient également être aussi concernés par une décision de justice

Pétition de rue de l’ADREC

L’ADREC est présente, le mercredi et le samedi, sur le marché de la place Maurice Berteaux. Elle y propose aux Catoviens des informations sur la délocalisation de l’hôtel de ville et la signature d’une pétition « papier », dont vous pouvez lire le texte en cliquant sur l’image ci-dessous.

 

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 FEUILLE de pétition

pétition de rue ADREC
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Pétition internet sur change.org de l’ADREC

L’ ADREC a mis en ligne sur internet début 2017 une pétition dont
le texte était peut être incompris car peu de personnes avaient alors conscience de la gravité de la situation où nous entraine la mairie.
La pétition a été réactivée avec un tout nouveau texte qui sera ,en fin de parcours, envoyé au maire avec les coordonnées que les signataires choisiront de voir publier.
Pour voir ce texte cliquer sur l’image ci-dessous:

 

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Aperçu de  la page d’accueil de la pétition change.org

pétition Change ADREC
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Pour signer la pétition il faut se rendre sur la page internet réservée par change.org en cliquant sur la vignette « Pétition » ci-dessous

 

entrer dans la petition change de l'ADREC

CLIQUEZ Pétition POUR ALLER SIGNER

 ADREC

Pétition internet sur change.org de CATOVIENS EN COLÈRE

Le collectif des » CATOVIENS EN COLÈRE » s’est formé en 2017 pour contester la modification de PLU 2017.
A cette occasion il a lancé une pétition internet, également sur change.org, qui a rencontré un franc succès.
Cette pétition a été réactivée et actualisée il y a quelques semaines, au moyen d’articles, intitulés »mises à jour », et qui sont envoyés dans les boites mail du millier de signataires (1170 à ce jour).
Ces articles articles sont percutants et illustrés par des images ou des graphiques très « parlants ».
les « CATOVIENS EN COLÈRE » se sont donné un objectif d’un article de mise à jour par semaine.
Nous vous donnons ci-dessous 2 exemplaires, téléchargés sur notre site, parmi les dernières mises à jour, que vous pouvez consulter en cliquant sur les 2 images  ci-dessous.

 

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Aperçu de  la page de pétition change.org

mise a jour pétition des Catoviens en colère
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Aperçu de  la page de pétition change.org

mise a jour -b petition Catoviens en colere
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Pour recevoir les prochaines  mises à jour conçues par les CATOVIENS EN COLÈRE, dans votre boite mail, rendez-vous sur leur page internet  chez change.org, en cliquant sur la vignette « Pétition » ci-dessous et  signez la pétition sur la page change.org
pour obtenir les dernières mises à jour.

 

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